Chez ABELIAM la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lorsque vous utilisez (ci-après le « Site »), nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur la façon dont nous traitons ces données conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données est ABELIAM, une société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fribourg sous le numéro CHE-437.436.747 et dont le siège social est situé rue pierre scioberet 12, 1630 Bulle, Suisse (ci-après “Nous”).
2. Quelles données recueillons-nous ?
Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent être utilisées pour identifier une personne directement ou par référence croisée avec d’autres données. Nous recueillons des données dans les catégories suivantes :
– Données d’identification (y compris votre nom, prénom, adresse électronique et postale, numéro de téléphone, code postal, date de naissance, sexe) ;
– Données relatives à vos commandes (en particulier les détails de vos achats) ;
– Données de connexion (en particulier le mot de passe) ;
– Données économiques et financières (en particulier vos transactions sur le Site) ; les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Ils sont marqués d’un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
3. Pour quelles raisons juridiques, à quelles fins et pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
3.1 Pour gérer votre accès et votre utilisation de nos services disponibles sur notre site
Base juridique : Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat que vous avez signé avec nous
Période de conservation : Lorsque vous avez créé un compte : vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. Si votre compte est inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins de preuve pendant une période de 5 ans.
3.2 Effectuer des opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, les programmes de fidélité et le suivi de la relation commerciale avec nos clients
Base juridique : Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
Période de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins de preuve pour une période de 5 ans.
Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre fournisseur de services de paiement jusqu’à réception des marchandises, plus votre période de retrait. Les données relatives au cryptogramme visuel ou au CVV2, écrites sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Les données relatives à vos cartes bancaires peuvent être conservées dans un archivage intermédiaire pendant une période de treize (13) mois à compter de la date du débit, à des fins de preuve en cas de litige éventuel concernant la transaction. Cette période peut être prolongée à quinze (15) mois afin de tenir compte de la possibilité d’utiliser des cartes de débit différées.
3.3 Établir un dossier de membres, d’utilisateurs, de clients et de prospects enregistrés
Base juridique : Notre intérêt légitime à développer et à promouvoir notre entreprise
Période de conservation : Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de votre dernier contact.
3.4 Pour envoyer des bulletins d’information, des sollicitations et des messages promotionnels
Base juridique : Pour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser nos clients et à informer nos clients de nos dernières nouvelles. Pour les prospects : votre consentement
Période de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous ou jusqu’à ce que votre consentement soit retiré.
3.5 Organisation de concours, de tirages au sort et de promotions
Base juridique : Notre intérêt légitime à fidéliser nos clients et à offrir des cadeaux
Période de conservation : Les données sont conservées pendant la durée des jeux ou des opérations promotionnelles et peuvent être archivées pendant 5 ans à des fins de preuve.
3.6 Pour compiler des statistiques commerciales et des statistiques sur l’utilisation de nos services
Base juridique : Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et à améliorer nos services
Période de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous ou jusqu’à ce que votre consentement soit retiré.
3.7 Répondre à vos demandes d’informations
Base juridique : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Période de conservation : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois que la demande d’information a été traitée.
3.8 Se conformer aux obligations légales applicables à notre entreprise
Base juridique : Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
Période de conservation : Pour les factures : Les factures sont archivées pour une période de 10 ans.
Les données relatives à vos transactions (à l’exclusion des coordonnées bancaires) sont conservées pendant 5 ans.
3.9 Gérer les commentaires sur nos services et notre contenu
Base juridique : Notre intérêt légitime à savoir ce que nos clients pensent de nos services
Période de conservation : Les données sont conservées pendant 10 ans à compter de votre dernier contact avec nous ou jusqu’à ce que votre consentement soit retiré.
3.10 Pour gérer les paiements impayés et tout litige relatif à l’utilisation de nos services
Base juridique : Notre intérêt légitime à gérer les paiements impayés et les éventuels litiges liés à l’utilisation de nos services
Période de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous ou jusqu’à ce que votre consentement soit retiré.
3.11 Traitement des demandes d’exercice des droits
Base juridique : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à les suivre
Période de conservation : Si nous vous demandons une preuve d’identité : nous ne la conserverons que le temps nécessaire pour vérifier votre identité. Une fois la vérification terminée, la preuve est supprimée.
Si vous exercez votre droit de vous opposer à la réception de marketing : nous consons ces informations pendant 3 ans.
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles seront mises à la disposition de
(I) Le personnel de notre entreprise ; les services en charge du contrôle (notamment l’auditeur)
(II) Nos sous-traitants : notre fournisseur d’hébergement, notre fournisseur d’envoi de bulletins d’information, notre fournisseur de services de paiement, nos fournisseurs de services ;
(III) Le cas échéant : organismes publics et privés, exclusivement pour satisfaire à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant la durée du traitement sur les serveurs OVH dont les serveurs de données sont situés au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Dans le contexte des outils que nous utilisons (voir l’article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce contexte est sécurisé au moyen des outils suivants
– soit les données sont transférées vers un pays qui a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays garantit un niveau de protection jugé suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
– ou les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas, ces transferts sont basés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque fournisseur, y compris, mais sans s’y limiter, la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l’application de règles d’entreprise contraignantes ou dans le cadre d’un mécanisme de certification approuvé.
– ou les données sont transférées sur la base de l’une des garanties appropriées décrites au chapitre V du RGPD.
6. Quels droits avez-vous sur vos données ?
Vous avez les droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
– Droit à l’information : c’est la raison même pour laquelle nous avons rédigé cette politique. Ce droit est prévu aux articles 13 et 14 du RGPD.
– Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles à tout moment, conformément à l’article 15 du RGPD.
– Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes à tout moment conformément à l’article 16 du RGPD
– Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
– Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles et d’interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
– Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
– Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi française sur la protection des données.
– Droit de retirer votre consentement à tout moment : à des fins fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD prévoit que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Un tel retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
– Droit à la portabilité : dans certaines conditions spécifiées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
– Droit d’opposition : En vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles malgré votre objection pour des motifs légitimes ou pour la défense de réclamations légales.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous pouvons vous demander de fournir des informations ou des documents supplémentaires pour prouver votre identité.
7. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
8. Point de contact pour les données personnelles
Adresse e-mail de contact : info@abeliam.com
Adresse de contact : ABELIAM, rue pierre scioberet 12, 1630 Bulle Suisse.
9. Changements
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment, en particulier pour nous conformer à tout développement réglementaire, juridique, éditorial ou technique. Ces changements s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons au courant de tout changement important apporté à cette politique de confidentialité.